THÉÂTRE DES NOUVEAUX COMPAGNONS
Règlements généraux

Proposition aux membres, 23 octobre 2014

Chapitre 1 Constitution de la raison sociale

  1. Le bureau principal du Théâtre des Nouveaux Compagnons Inc. ci-après nommé TNC, est établi au 1425, Place de l'hôtel de ville, à Trois-Rivières, casier postal 368, G9A 5H3, ou tout autre endroit que le conseil d’administration du TNC pourra de temps à autre déterminer.

  2. Le TNC comprendra deux catégories de membres, à savoir, les membres par contribution et les membres par participation.

  3. Toute personne pourra devenir membre sur acceptation du conseil d’administration, ci-après nommé CA, en se conformant à toutes autres conditions d’admission décrétées par résolution du CA, le tout subordonnément aux dispositions du présent règlement relatives à la suspension, à l'expulsion et à la démission des membres. Les membres pourront assister aux assemblées spéciales et générales annuelles.

  4. Tout avantage procuré aux membres devra être décrété par résolution du CA.

  5. Une liste des membres devra être tenue par le secrétaire ou tout autre administrateur spécialement chargé de ce soin par le CA. Cette liste devra contenir les renseignements suivants :

    1. le nom des membres;
    2. l’année de naissance ou groupe d’âge (facultatif);
    3. la catégorie du membre (contributif ou participatif);
    4. l'adresse courriel et/ou numéro téléphone et/ou l'adresse postale à laquelle les avis seront envoyés au membre;

    La liste de membres pourra être consultée sur demande, sur acceptation du CA. Aucun document informatique ou papier ne sera remis au demandeur.

  6. Le taux des contributions qui devront être versées au TNC pour les droits d'inscription pour devenir membre pourra être révisé annuellement par résolution et sera payable lors du renouvellement à la date établie lors de l'assemblée annuelle.

  7. Le CA pourra par résolution, suspendre pour la période qu’il déterminera ou expulser définitivement tout membre qui enfreint une disposition des règlements ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles au TNC.

  8. Tout membre peut démissionner en s’adressant au CA du TNC. La cotisation versée sera non remboursable.

Chapitre 2 Assemblée des membres

  1. L’assemblée générale annuelle des membres du TNC aura lieu à la date que le CA fixera chaque année mais au moins deux mois avant la fin de la saison régulière, débutant le 1er septembre et se terminant le 31 août.

  2. À l’assemblée annuelle des membres, on observera l’ordre des délibérations suivant :

    1. ouverture de l’assemblée et choix d’un président s’il y a lieu;
    2. vérification et adoption de l’ordre du jour et du quorum;
    3. lecture et adoption du procès-verbal de la dernière assemblée annuelle et des assemblées spéciales subséquentes;
    4. présentation du rapport annuel des administrateurs;
    5. confirmation des changements, modifications, abrogations des règlements ou de l’adoption de nouveaux règlements mais seulement si mention en a été faite dans l’avis d’assemblée;
    6. élection des administrateurs.
  3. Des assemblées spéciales pourront être convoquées en tout temps par une majorité des membres du CA.

    Il sera du devoir du CA de faire convoquer une assemblée spéciale des membres lorsqu’une demande écrite par au moins cinq membres du TNC sera faite pour considérer toutes affaires spécifiées dans la demande de convocation et dans l’avis d’assemblée.

    Les assemblées générales spéciales des membres seront tenues à tout endroit approuvé par le CA.

  4. L'avis de l’endroit, du jour et de l’heure, et du but des assemblées annuelles et spéciales du TNC sera envoyé à chaque membre au moins dix (10) jours avant la date fixée pour l’assemblée.

  5. Le président, ou encore en son absence le vice-président, préside toutes les assemblées des membres. En l’absence du président et du vice-président, ou s’ils refusent d’agir comme président de l’assemblée, les membres présents pourront choisir l’un d’entre eux comme président ou toute autre personne proposée par les administrateurs du TNC.

  6. L’assemblée constituante formera le quorum de toutes les assemblées des membres. Par contre, si l’assemblée est constituée de cinq (5) membres ou moins, hormis les membres du CA, elle pourra être ajournée à une date ultérieure en procédant à un nouvel avis de convocation.

  7. À toute assemblée des membres, seuls les membres âgés d'au moins 16 ans auront droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote. En cas d'égalité des voix, le président a le pouvoir de trancher. Les votes par procuration ne sont pas valides.

    Tous les votes se prennent par vote ouvert, ou, si tel est le désir d’au moins cinq (5) membres, par vote secret. Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix des membres présents. Au cas d’égalité de voix, le président a un second vote, ou vote prépondérant.

  8. À toute assemblée des membres, le CA devra nommer un président d’élection, qui par la suite pourra nommer une ou plusieurs personnes pour remplir les fonctions de scrutateurs à cette assemblée. Le président d’élection et les scrutateurs n’ont pas besoin d’être membres.

  9. Toutes les résolutions des membres devront être adoptées à des assemblées dûment convoquées. Sauf dans les cas où un avis d'assemblée est nécessaire en vertu de la loi, une résolution portant la signature de tous les membres à l'exclusion des membres du CA aura le même effet que si elle avait été adoptée en assemblée régulièrement convoquée, mais elle devra être insérée dans le procès-verbal de la première assemblée subséquente des membres.

Chapitre 3 Constitution du conseil d’administration

  1. Les affaires du TNC seront administrées par un CA composé de quatre (4) à sept (7) membres.

  2. Les administrateurs du TNC devront être membres.

  3. Les administrateurs sont élus à l’assemblée générale annuelle du TNC pour un mandat de deux (2) ans, mais ils resteront en fonction jusqu’à l’élection de leur successeur.

  4. Un administrateur pourra démissionner en tout temps et sa démission prendra effet sur réception par le CA ou à la date fixée par le démissionnaire. L’acceptation de cette démission par le CA ne sera pas requise. Cependant, un administrateur démissionnaire pourra, s'il est jugé opportun, conserver son siège jusqu'à l'ajournement de l'assemblée à laquelle son successeur aura été élu. Si toutefois le nombre d’administrateurs devait être de moins de quatre (4) après la démission du dit membre, le conseil restant doit retourner en assemblée dans les trois (3) mois afin de constituer un nouveau CA.

  5. Un administrateur peut en tout temps être démis de ses fonctions par résolution adoptée par la majorité à une assemblée des membres; la résolution exigeant le renvoi d’un administrateur pourra pourvoir à la nomination de son remplaçant qui restera en fonction aussi longtemps que l’administrateur qu’il remplace serait lui-même resté en fonction s’il n’avait pas été renvoyé.

  6. En cas de vacance dans le CA (sauf si un administrateur renvoyé a déjà été remplacé conformément aux dispositions de l’article qui précède) le CA pourra en tout temps par le vote de la majorité élire administrateur tout membre actif âgé d'au moins 18 ans. Le ou les administrateurs ainsi élus resteront en fonction jusqu’à la prochaine élection annuelle des administrateurs, sous la réserve des dispositions de l’article qui précède.

    Toutefois, s’il reste quatre (4) administrateurs, ceux-ci pourront valablement continuer à agir comme CA jusqu’à la prochaine assemblée des membres pour l’élection des administrateurs tel que ci-dessus stipulé.

    Dans tous les cas, une vacance pourra être remplie à une assemblée générale spéciale des membres convoqués à cette fin.

  7. Les administrateurs du TNC ont le pouvoir d’administrer les affaires et de passer en son nom toutes espèces de contrats permis par la loi et de faire toutes autres choses que le TNC est autorisé à faire par la loi, les lettres patentes ou autrement.

  8. Un administrateur démissionnaire ou démis de ses fonctions par le CA perd tout pouvoir d’administrer les affaires du TNC. Par extension, tout administrateur ayant à son actif un dossier auquel il a été condamné par la cour du Québec ou qui fait face à la justice pour un cas de faute commise en relation avec l’administration de fonds publics ou privés sera automatiquement expulsé du CA sans qu’une résolution du CA soit nécessaire. Les administrateurs restants ont le devoir d’aviser les membres de l’exclusion du membre expulsé.

  9. Le CA se rencontre sur une base régulière. Toute assemblée des administrateurs convoquée autrement qu’en conformité des dispositions qui précède sera une assemblée spéciale.

  10. Des assemblées spéciales du CA pourront être convoquées en tout temps par le président ou le vice-président ou par deux administrateurs. L’avis de l’endroit, du jour et de l’heure de ces assemblées sera envoyé à chacun des administrateurs au moins vingt-quatre (24) heures avant la date fixée pour l’assemblée. Une assemblée spéciale ainsi convoquée pourra être tenue au bureau principal du TNC ou à toute autre endroit qui aura été approuvé par résolution des administrateurs.

    Un avis d’au moins une heure donné par téléphone sera suffisant dans les cas considérés urgents par le président ou le vice-président. Toutefois, toute décision prise devra être entérinée lors de la réunion du CA subséquent.

  11. La majorité simple des administrateurs formera quorum à toute assemblée.

  12. Toute décision du CA deviendra une résolution et sera prise à la majorité des voix.

  13. Les résolutions votées par les administrateurs devront être adoptées à des assemblées du CA dûment convoquées. Néanmoins, une résolution portant la signature de tous les administrateurs du TNC aura la même validité que si elle avait été adoptée à une assemblée régulièrement convoquée, mais elle devra être insérée dans le procès-verbal de la première assemblée subséquente du CA.

  14. Toute personne peut être nommée par le CA pour organiser des activités et engendrer des dépenses au nom du TNC. Celle-ci pourra être remboursée des frais et dépenses qu’elle fait au cours ou à l’occasion d’une action relevant de sa charge, excepté ceux résultant de sa faute ou de sa négligence.

  15. Les membres du CA ne seront pas rémunérés pour leurs services comme tels.

  16. Les officiers du TNC sont : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

  17. Les membres élus à l’assemblée générale annuelle exerceront le pouvoir de se répartir les postes après délibération du nouveau conseil. Chaque administrateur pourra occuper les fonctions du poste qu’il convoite s’il obtient la majorité simple des voix de l’ensemble du CA. Les postes sont toujours attribués pour une période d’un an alors que les personnes sont élues pour une période de deux ans au sein du CA.

  18. Le rôle du président est de diriger les assemblées du CA et de voir à ce que les procédures soient respectées des membres administrateurs. Il n'a droit de vote que lorsqu'il y a égalité des votes lors des décisions que le CA prendra.

  19. Le vice-président remplira en l’absence du président tous les devoirs de ce dernier et sera investi de tous ses pouvoirs. Il remplira tous les devoirs qui pourront lui être prescrits par le CA.

  20. Le secrétaire aura la garde des archives du TNC et de tous les documents qui composeront ces archives.

    Il inscrira les procès-verbaux des assemblées des membres et des administrateurs et des votes pris à ces assemblées. Il verra à ce que les avis soient donnés de toutes assemblées et remplira les devoirs qui pourront lui être prescrits par le CA.

  21. Le trésorier aura la garde des fonds et des valeurs du TNC et devra les déposer à l’institution financière que le CA aura choisie. Il aura la garde des livres de comptabilité du TNC et devra, s’il en est requis, les exhiber durant les heures ordinaires d’affaires par le CA.

  22. Autre administrateur. Toute personne pourra être élue sur un poste d’administrateur sans dénomination spécifique. Par contre, outre son droit à voter, cette personne pourra accomplir les tâches édictées dans l’une ou l’autre des tâches spécifiques des postes ci-haut mentionnés après attribution par résolution du CA.

  23. En cas d’absence ou d’incapacité de tout administrateur du TNC, le CA pourra déléguer les pouvoirs de tel administrateur à tout membre du CA. Dans le cas où ce dernier ne veut pas déléguer ses pouvoirs ou n’est pas dans la possibilité de déléguer ses pouvoirs, le CA peut nommer sur le champ un autre administrateur après un vote remporté par majorité simple. Toute décision de remplacement si elle devait être faite entre deux réunions du CA doit obligatoirement être entérinée lors du conseil suivant.

  24. Le CA pourra de temps à autre à sa discrétion nommer certains membres pour faire partie de divers comités ou sous-comités et confier à tels comités ou sous-comités certaines charges ou fonctions.

  25. Toutes décisions prises par tels comités ou sous-comités seront référées au CA sous forme de recommandation et ne pourront avoir force et effet qu’après avoir reçu l’approbation du CA.

    Le CA nommera un représentant du comité pour lui rendre compte de ses activités.

Chapitre 4 Dispositions financières

  1. L’exercice financier du TNC se terminera le 31 décembre de chaque année.

  2. Le CA fera tenir par le trésorier du TNC ou sous son contrôle, un ou des livres de la comptabilité dans lequel ou dans lesquels seront inscrits tous les fonds reçus ou déboursés par le TNC, tous les biens détenus par le TNC et toutes dettes ou obligations, de même que toutes autres transactions financières du TNC. Ce livre ou ces livres seront ouverts en tout temps à l’examen du président ou du CA.

  3. Les livres et états financiers du TNC pourront être vérifiés par un vérificateur nommé à cette fin. Les états financiers pourront être consultés par les membres à leur demande lors d'une AGA.

  4. Le CA a le pouvoir de choisir l'institution financière pour la gestion de ses comptes bancaires. Le compte bancaire du TNC sera ouvert à telle institution financière que le CA peut fixer lors des assemblées du CA.

  5. Tous les effets bancaires du TNC seront signés par les personnes qui seront désignées par résolution à cette fin par le CA.

  6. Les contrats et autres documents nécessitant une signature seront au préalable approuvés par le CA et, sur telle approbation, seront signées par un administrateur désigné.

Chapitre 5 Dispositions finales

  1. Le présent règlement remplace la compilation administrative du règlement rédigé le 18 janvier 2011.

  2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2014.

Édicté à la séance du Conseil d'administration du 14 octobre 2014
Soumis et corrigé à l'assemblée générale annuelle du 7 juin 2016